- contributions mobilières
- налоги на движимое имущество
Dictionnaire de droit français-russe.
contributions mobilières
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matriciel — matriciel, ielle [ matrisjɛl ] adj. • 1853; de matrice 1 ♦ Admin. Relatif aux matrices de l administration. Loyer matriciel, qui sert de base à la fixation des cotes en matière de contributions directes. 2 ♦ Math. Relatif aux matrices; qui… … Encyclopédie Universelle
rôle — [ rol ] n. m. • fin XIIe; lat. médiév. rotulus « parchemin roulé », de rota « roue » → enrôler 1 ♦ Dr., admin. Feuille (recto et verso) d un acte notarié, d une expédition de jugement, d un cahier des charges. (1454) Registre où sont portées, par … Encyclopédie Universelle
Louis Alexandre d'Albignac — Portrait de Louis Alexandre d’Albignac par C. Laguiche Louis Alexandre d Albignac, baron d Albignac d Arre, est un général français, né le 22 mars 1739 à Arrigas, mort le 17 janvier 1825 au … Wikipédia en Français
confectionner — [ kɔ̃fɛksjɔne ] v. tr. <conjug. : 1> • 1580 ; de confection ♦ Faire, préparer. Confectionner un plat. « Elle se confectionna des chemises et des bonnets de nuit » (Flaubert). Spécialt Fabriquer en série (des vêtements). N. CONFECTIONNEUR,… … Encyclopédie Universelle
IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… … Encyclopédie Universelle
MOBILIER — Le mobilier représente tout ce qui est mobile, par opposition à ce qui est immeuble, donc l’ensemble des objets qui ornent une maison et que l’on peut emporter avec soi quand on quitte le cadre fixe d’une habitation. Le mobilier comprend deux… … Encyclopédie Universelle
transfert — [ trɑ̃sfɛr ] n. m. • 1724; lat. transfert « il transfère », de transferre → transférer ♦ Action de transférer. 1 ♦ Déplacement d une personne à une autre. Dr. Acte par lequel une personne transmet un droit à une autre. Transfert de propriété. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Bienfaisance Et Charité À La Neuveville-sous-Châtenois Avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charite a La Neuveville-sous-Chatenois avant 1914 — Bienfaisance et charité à La Neuveville sous Châtenois avant 1914 Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 … Wikipédia en Français
Bienfaisance et charité à La Neuveville-sous-Châtenois avant 1914 — Sommaire 1 La Maladrerie 2 L Hôpital Saint Nicolas 3 Bureau de Charité ou des Pauvres 4 Association des Dames de Charité et Bureau Auxilia … Wikipédia en Français
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